Informations juridiques

Quelques informations concernant les droits d’auteur, l’utilisation du site, l’information selon l’article 13 du décret législatif n° 196/2003 (loi sur la confidentialité).

Copyright

Les textes, le graphisme, les images et tout ce qui figure à l’intérieur de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, sur les brevets et sur les normes relatives à la propriété intellectuelle. Tout produit ou société mentionnés dans ce site sont les marques de chaque propriétaire ou titulaire et peuvent être protégés par des brevets et :ou copyright accordés ou enregistrés. Cela dit, il est évident que tout contenu repris ou copié ne pourra être modifié totalement ou en partie et/ou distribué à des tiers pour tout usage autre que personnel. Ledit matériel ne pourra engendrer aucun bénéfice et/ou ne pourra pas être revendu à fins lucratives

Utilisation du site

En aucun cas la TLF srl ne pourra être considérée comme responsable des dommages de toute nature causés directement ou indirectement par l’accès au site, par l’incapacité ou l’impossibilité d’y accéder, par la confiance de la part de l’utilisateur dans les informations qu’il contient.

Accès aux sites externes reliés

La TLF srl n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les sites auxquels il est possible d’accéder par les connexions à l’intérieur du site, fournies aux utilisateurs du réseau comme de simples services. Le fait que TLF fournisse ces liens n’implique pas l’approbations desdits sites, sur la qualités desquels, ainsi que sur le contenus et le graphisme TLF décline toute responsabilité. TLF n’est pas responsable des informations obtenus par les utilisateur à travers l’accès aux sites reliés à www.tlf.it.

Chargement

Les dossiers figurant dans ce site pour le chargement, comme par exemple la documentation technique et commerciale, le software , etc. , sauf contre indication, sont librement et gratuitement disponibles selon les conditions établies par le titulaire. TLF n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des documents ou aux caractéristiques des produits documentés, ainsi qu’au fonctionnement des programmes.

Virus informatiques

TLF srl ne garantit pas que le site soit dépourvu d’erreurs ou de virus. TLF srl, ses fournisseurs et ses collaborateurs ne sont pas responsables des dommages subis par l’utilisateur à cause de possibles éléments à caractère destructif ;

Privacy

Le Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 a pour objectif la garantie du fait que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits, des libertés fondamentales et de la dignité des personnes, avec particulière attention à la privacy et à l’identité personnelle.

Nous informons le lecteur que, selon l’article 13 du Code, les données personnelles, qui nous sont fournies ou qui sont acquises dans le cadre de notre activité, pourront être traitées . Pour traitement des données personnelles nous entendons leur récolte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, diffusion, élimination, distribution, interconnexion et tout ce qui peut être utile pour la mise en œuvre du service, y compris la combinaison de deux ou plus des susdites opérations.

Le traitement des données en vue des objectifs ci dessous mentionnés aura lieu essentiellement par des moyens électroniques et informatisés, toujours dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi et en utilisant des procédures idoines à ladite tutelle.

Le titulaire du traitement des données personnelles est TLF srl, dont le siège social est situé au Corsalone de Chiusi de la Verna (AR), en la personne de son représentant légal; les responsables du traitement sont les employés et les cadres chargés par TLF de réaliser les activités ci-dessus mentionnées sous sa directe supervision et responsabilité.

L’attribution des données personnelles est totalement facultative. Les données, ou certaines d’entre elles pourront être communiquées à :

Des personnes extérieures qui ont des fonctions connexes et utiles au fonctionnement du service, comme, par exemple, la gestion du système informatique, l’assistance et conseil en matière comptable, administrative, légale, fiscale et financière

Des personnes auxquelles la faculté d’accéder aux données est reconnue tant par des dispositions législatives que par ordre des autorités.

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données, ainsi que la connaissance de leur contenu et de leur origine ; ils peuvent aussi en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003). Les demandes de cette sorte doivent être formulées par lettre recommandée adressée à TLF srl, via del Molino 42 – 52010 Corsalone, Chiusi della Verna (AR).

Si vous voulez consulter le texte intégral du Code concernant la protection des données personnelles, visitez le site officiel de l’Autorité de garantie www.garanteprivacy.it/